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Promouvoir
le bicamérisme

Rôle de la seconde chambre :

- la préparation et le vote de la loi

- le contrôle de l'action du Gouvernement

- l'évaluation des politiques publiques

- la défense des libertés publiques et privées

- la représentation des collectivités territoriales

- la simplification du droit 

Le Bicamérisme : définition

= En France, le pouvoir législatif est bicaméral. il est partagé de manière inégale entre l'Assemblée Nationale et le Sénat (le Parlement).

= L'Assemblée Nationale est élue au suffrage universel direct. Elle représente les citoyens.

= Le Sénat est élu au suffrage universel indirect par un collège d'environ 60 000 grands électeurs. Il représente les collectivités territoriales de la République (Article 24 de la Constitution). 348 sénateurs sont élus pour six ans. Il se renouvelle par moitié tous les trois ans.

Le partage inégalitaire est en lien avec les pouvoirs plus étendus de l'Assemblée Nationale par rapport à ceux du Sénat :

- Motion de censure : mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou article 49 alinéa 3 de la constitution.

- Dissolution de l'Assemblée Nationale (par le Président de la République).

- Notion du "Dernier Mot" donné à l'Assemblée Nationale par le Gouvernement (hors lois constitutionnelles ou organiques relatives au Sénat).

Le Sénat est moins connu du grand public (élection indirecte). Il ne peut être dissous. Cette permanence justifie la position du président du Sénat, auquel la Constitution de la Ve République confie l'exercice provisoire des fonctions du Président de la République, en cas d'empêchement.

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Communication :
Pascal BOISSON (Président de l'AAIS)
Guylaine BOSSIS

Laurence LUBRUN
Thomas SIBERT (Référent communication à l'AAIS)

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